Comprendre le résultat

Que veut dire « secteur cartographié » ?

Une zone inondable ou une zone de mobilité d'un cours d'eau est un secteur que le gouvernement ou une municipalité a délimité sur une carte, parce que l'eau peut y monter ou que le cours d'eau peut s'y déplacer. Des règles peuvent alors s'appliquer à la construction, à l'agrandissement, au remblai ou à certains ouvrages.

Deux générations de cartes

Selon le gouvernement du Québec, les cartes d'ancienne génération viennent des municipalités et des MRC et ne donnent qu'une idée générale de l'emplacement. Les cartes de nouvelle génération sont publiées progressivement, et lorsqu'une nouvelle carte est publiée pour un secteur, elle remplace l'ancienne. Source : quebec.ca, Vérifier si une propriété est située en zone inondable et cycle de vie des cartographies.

Ce que la carte d'Alto affiche

• La grille de présence des zones inondables et de mobilité (MRNF), pour savoir si un point se trouve dans un secteur cartographié.
• Les zones inondables réglementaires (BDZI) du MELCCFP et du CEHQ, avec leur description lorsqu'elle est disponible.
• Les milieux humides potentiels (MELCCFP), le réseau hydrographique et les bâtiments.
• Le niveau des rivières en temps réel, à partir des stations hydrométriques du gouvernement.

Rien n'est inventé ni estimé par Alto : chaque couche vient d'une donnée publique citée sur la page de la carte.

Ce que la carte ne fait pas

• Elle ne remplace pas la carte officielle, ni le certificat ou l'avis de votre municipalité.
• Elle ne mesure pas la probabilité ni la hauteur d'une inondation sur un terrain précis.
• Elle ne donne aucune portée légale à son résultat.

Où vérifier le statut officiel

1. Consultez la carte officielle du gouvernement du Québec (adresse ou numéro de lot).
2. Lisez les explications sur quebec.ca et les cartographies en vigueur.
3. Confirmez la réglementation applicable auprès de votre municipalité ou de votre MRC avant tout projet.

Les données de présence sont aussi publiées en données ouvertes : Géo-Inondations sur Données Québec.

Questions fréquentes

La carte est-elle gratuite ?

Oui. Vérifier une adresse ne demande ni compte ni courriel.

Puis-je m'en servir pour acheter ou construire ?

Comme première lecture, oui. La décision doit s'appuyer sur la carte officielle et sur la municipalité. Si vous achetez un terrain, une firme de géomatique peut aussi vous remettre un verdict de constructibilité (voir plus bas).

Mon adresse n'est pas cartographiée. Suis-je à l'abri ?

Pas nécessairement : l'absence de cartographie ne garantit pas l'absence de risque. Vous pouvez demander une alerte si la carte de votre secteur change.